I – Informations légales

Le site Internet www.gan-energy.com (ci-après le « Site ») est édité par la société GAN ENERGY (ci-après « GAN ENERGY »), Société GAN ENERGY au capital social de 100,000 Euros, dont le siège social est situé au 301, rue Denis Papin, 38090 VILLEFONTAINE, France, inscrite au Registre du Commerce et des Sociétés de Vienne sous le numéro 883173700, représentées par Jonathan Illouz, en sa qualité de Président.

Pour toute information, GAN ENERGY peut être contacté :
    ○ Par courrier postal à l’adresse suivante : 301, rue Denis Papin, 38090 Villefontaine
    ○ Par mail à l’adresse suivante : contact@gan-energy.com Directeur de la publication du Site : Jonathan ILLOUZ

Le Site est hébergé par la société OVH, Société par actions simplifiée au capital de 10.069.020 Euros, inscrite au Registre du commerce et des sociétés de Lille Métropole, sous le numéro 424 761 419 0004, Code APE 2620Z, dont le siège social est situé 2 rue Kellermann - 59100 Roubaix – France.
Téléphone : +33 9 72 10 10 07


II – Accès au site

L'accès au site est réservé aux personnes majeures. L'éditeur se réserve le droit de demander toute justification de votre âge notamment si vous utilisez des services de commande en ligne.

L'accès au site et son utilisation sont réservés à un usage strictement personnel. Vous vous engagez à ne pas utiliser ce site et les informations ou données qui y figurent à des fins commerciales, politiques, publicitaires et pour toute forme de sollicitation commerciale et notamment l'envoi de courriers électroniques non sollicités.


III – Contenu du site

Toutes les marques, photographies, textes, commentaires, illustrations, images animées ou non, séquences vidéo, sons, ainsi que toutes les applications informatiques qui pourraient être utilisées pour faire fonctionner ce site et plus généralement tous les éléments reproduits ou utilisés sur le site sont protégés par les lois en vigueur au titre de la propriété intellectuelle.
Ils sont la propriété pleine et entière de l'éditeur ou de ses partenaires. Toute reproduction, représentation, utilisation ou adaptation, sous quelque forme que ce soit, de tout ou partie de ces éléments, y compris les applications informatiques, sans l'accord préalable et écrit de l'éditeur, sont strictement interdites. Le fait pour l'éditeur de ne pas engager de procédure dès la prise de connaissance de ces utilisations non autorisées ne vaut pas acceptation desdites utilisations et renonciation aux poursuites.



IV – Gestion du site

Pour la bonne gestion du site, l'éditeur pourra à tout moment :
    ○ suspendre, interrompre ou limiter l'accès à tout ou partie du site, réserver l'accès au site, ou à certaines parties du site, à une catégorie déterminée d'internaute ;
    ○ supprimer toute information pouvant en perturber le fonctionnement ou entrant en contravention avec les lois nationales ou internationales, ou avec les règles de la Nétiquette ;
    ○ suspendre le site afin de procéder à des mises à jour.


V – Responsabilités

La responsabilité de l'éditeur ne peut être engagée en cas de défaillance, panne, difficulté ou interruption de fonctionnement, empêchant l'accès au site ou à une de ses fonctionnalités.
Le matériel de connexion au site que vous utilisez est sous votre entière responsabilité. Vous devez prendre toutes les mesures appropriées pour protéger votre matériel et vos propres données notamment d'attaques virales par Internet. Vous êtes par ailleurs le seul responsable des sites et données que vous consultez.
L'éditeur ne pourra être tenu responsable en cas de poursuites judiciaires à votre encontre :
    ○ du fait de l'usage du site ou de tout service accessible via Internet ;
    ○ du fait du non-respect par vous des présentes conditions générales.

L'éditeur n'est pas responsable des dommages causés à vous-même, à des tiers et/ou à votre équipement du fait de votre connexion ou de votre utilisation du site et vous renoncez à toute action contre lui de ce fait.

Si l'éditeur venait à faire l'objet d'une procédure amiable ou judiciaire à raison de votre utilisation du site, il pourra retourner contre vous pour obtenir indemnisation de tous les préjudices, sommes, condamnations et frais qui pourraient découler de cette procédure.


VI – Liens hypertextes

La mise en place de tous liens hypertextes vers tout ou partie du site est strictement interdite, sauf autorisation préalable et écrite de l'éditeur, sollicitée par courrier postal à l'adresse suivante : 301, rue Denis Papin, 38090 Villefontaine. L'éditeur est libre de refuser cette autorisation sans avoir à justifier de quelque manière que ce soit sa décision.
Dans le cas où l'éditeur accorderait son autorisation, celle-ci n'est dans tous les cas que temporaire et pourra être retirée à tout moment, sans obligation de justification à la charge de l'éditeur.
Dans tous les cas, tout lien devra être retiré sur simple demande de l'éditeur.
Toute information accessible via un lien vers d'autres sites n'est pas sous le contrôle de l'éditeur qui décline toute responsabilité quant à leur contenu.


VII –Informatique et libertés

GAN ENERGY collecte des données personnelles du Client ainsi que celle du destinataire de la commande le cas échéant.  Les finalités, destinataires, durées de conservation et modalités selon lesquelles GAN ENERGY collecte et traite les données personnelles sont présentées dans la Politique de protection des données personnelles ainsi que dans Politique d’utilisation des cookies, à partir d’un lien fourni en bas de chaque page du Site.


VIII – Photographies et représentation des produits

Les photographies de produits, accompagnant leur description, ne sont pas contractuelles et n'engagent pas l'éditeur.
L’accès à ce Site confère un droit d’usage privé et ne confère en aucun cas un quelconque droit de propriété intellectuelle sur l’ensemble des éléments édités sur ce Site. L’ensemble des éléments et des œuvres présents sur le site sont constitutifs d’une œuvre de l’esprit et sont protégés par le Code de la propriété intellectuelle. Toute utilisation, reproduction, modification, diffusion, sans autorisation préalable, est illicite.


IX – Loi applicable

Les présentes conditions d'utilisation du site sont régies par la loi française et soumises à la compétence des tribunaux de Lyon.
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